le vol de photo, c’est quoi ?

publié le 01/06/2020

Il y a quelques jours, j’ai publié un post intitulé  Comment empêcher le vol de photos sur les réseaux sociaux ? J’ai eu beaucoup de réactions ! Pour beaucoup, une photo publiée sur internet est automatiquement « libre de droits » ou « dans le domaine public ». C’est faux.

Voici  donc quelques explications complémentaires. Mais je ne suis pas juriste. Donc si vous voulez des détails plus techniques, vous pouvez consulter par exemple l’excellent blog de l’avocate spécialisée Joëlle Verbrugge : Droit et Photographie

Alors je ne peux pas récupérer une photo que je trouve sur internet?

La réponse simple, c’est non. Une photo a toujours été prise par quelqu’un, qu’il soit amateur ou professionnel. Cette personne est l’auteur de la photo, et il en possède les droits de propriété intellectuelle.

Si vous trouvez une photo sur internet qui vous plaît, vous pouvez toujours l’enregistrer sur votre téléphone ou sur votre ordinateur. Là où ça pose problème, c’est si vous publiez cette photo.

Et je dois payer pour utiliser une photo trouvée sur Internet?

En vrai, ça dépend. Parfois le photographe peut vous demander de payer, parfois il accordera une autorisation gratuite. Et parfois, même en payant, vous n’aurez pas l’autorisation.

Un exemple très spécifique: je fais des photos de certains événements pour la Fédération Française de Motocyclisme. L’objectif est la communication générale dans les médias, par le biais de communiqués de presse, du site officiel du championnat, et de la page Facebook du championnat. Dans ce cas, la FFM ne s’oppose pas à l’utilisation personnelle par les pilotes de leur propre photo. Aucune des photos n’est libre de droits, mais chaque pilote peut obtenir l’autorisation de publier des clichés à titre personnel.

Toujours dans le même exemple, une entreprise n’a pas le droit de réaliser de la communication commerciale en utilisant ces mêmes photos, sauf accord spécifique. Le contrat initial ne couvre pas ces utilisations.

Alors, comment savoir ? Un seul moyen : il faut toujours demander, suivant les cas, au photographe et / ou à son client.

Mais pourtant, il n’y a pas de signature ni de logo dessus

Un logo ou une signature sur une photo ne veut rien dire sur les droits d’utilisation. S’il y en a, c’est un élément de communication pour le photographe ou pour son client.

S’il n’y a ni logo, ni signature,  la photo est protégée légalement, exactement de la même manière.

Mais je mets le nom du photographe, ça lui fait de la pub!

Faux.

Mettre le nom du photographe à proximité de la photo à chaque fois qu’elle est publiée est simplement une obligation légale. C’est vrai dans tous les cas, même pour une photo payée.

J’ai une page qui fait la promotion du supermotard, on partage la même passion!

Bravo c’est top ! Je suis à fond pour la promotion du supermotard. Mais ça ne vous donne pas du tout le droit d’utiliser mes photos sans me demander. Si vous avez un compte Facebook / Flickr / Instagram / Pinterest / Tumblr / Twitter sur le supermotard, votre objectif, c’est d’avoir des abonnés et des likes. Si vous utilisez mon travail pour arriver à votre objectif, j’espère que vous voyez en quoi ça me pose un problème.

Donc il faut me demander pour chaque photo. Si vous obtenez l’autorisation de publier une photo, consultez la page Copyright pour savoir comment le faire.

J’ai des accords avec plusieurs pilotes / clubs / organisations sur certaines photos, il y a des utilisations tout à fait acceptables. Tout est question d’autorisation.

Si vous êtes un club, une association, et que vous avez besoin de photos pour la promotion de vos événements, j’ai quelques photos disponibles pour ça dans certains cas. En particulier, si ça concerne la promotion du championnat de France, j’ai une banque de photos HD sous licence à votre disposition. Vous pouvez également demander directement à la FFM. Mais si vous récupérez des photos sans autorisation sur Internet, il y a toujours un risque qu’elles fassent déjà partie d’un autre contrat avec un client. Vous pourriez alors avoir de grosses indemnités à payer.

Alors au final c’est quoi le vol de photo?

Vous voyez que c’est compliqué, et souvent je suis tolérant avec des utilisations un peu flexibles. Mais les cas suivants sont très clairs :

  • une utilisation commerciale de mes photos sans mon accord est interdite ;
  • une utilisation pour obtenir un gain personnel sur un compte de réseau social  (en abonnés, likes) sans mon accord est interdite. Et surtout si ce n’est pas le compte personnel du pilote sur la photo ;
  • évidemment, une utilisation de mes photos sur un support à caractère xénophobe, sexiste, discriminant, homophobe, pornographique est interdite.

C’est trop compliqué, on peut pas faire plus simple?

Si! Il y a une solution extrêmement simple: ne publiez jamais une photo qui ne vous appartient pas.

Et la passion dans tout ça ?

Encore une fois, rien à voir. Je suis passionné de photo, et passionné par mon travail. On peut en parler pendant des heures. Je suis très impliqué dans l’univers du supermotard. Je fais également beaucoup de travail bénévole. Si vous n’en faites pas, je vous y encourage, c’est captivant. Et comme vous, je peux décider pour qui et pour quoi je travaille bénévolement.

 

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Illustration : un beau passage de Gaëtan Sérieys dans dans la partie terre du circuit de Carcassonne. Roulage 100% Supermotard Club,  le 30 juillet 2017.

L'auteur

Basé à Toulouse (France), Steph Legrand se spécialise dans la photo de supermotard depuis 2010. Il propose des services de photographie et de communication aux entreprises et aux particuliers.

N'hésitez pas à le contacter pour vos besoins en images.

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Veuillez noter que toutes les photos de pro-photo.fr, sans exception, sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle. Ceci est vrai même si elles ne comportent pas de signature, et même si vous les trouvez ailleurs sur Internet. Voir la page Copyright pour plus d'informations.

Si vous aimez ces photos, et que vous avez envie de les publier sur vos réseaux sociaux ou d'autres médias, vous pouvez demander un devis. Si vous les utilisez sans autorisation, vous ferez l'objet de poursuites.

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